Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 23 juin 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 juin 2020 (142ème année) : Marché public. Validité des conditions de l’appel d’offre. Interdiction de soumission pour des sociétés proches. Cour de justice. Sécuritas SA c. Commune de Collonge-Bellerive.
Sommaire SJ du 16 juin 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 juin 2020 (142ème année) : Circulation routière. Excès de vitesse qualifié. Course officielle urgente. Ministère public de la République et canton de Genève c. A. et A. c. Ministère public de la République et canton de...
Sommaire SJ du 9 juin 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juin 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire. Reconnaissance de dette. Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). A. SA c. B. SA.Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil). Note à propos de cet arrêt. Entraide internationale...
Les actualités de la SGDL
31ème journée de droit international privé
L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...
Lauréats du prix SGDL pour l’année 2018
Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l'occasion de la conférence du 4 mars 2019, aux deux étudiantes ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2018,...
Documentation de la conférence “Les conflits d’intérêts dans les rapports de droit privé”
La présentation accompagnant la conférence du 14 janvier 2019 de Luc Thévenoz, "Les conflits d'intérêts dans les rapports de droit privé", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...