Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 4 février 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 février 2020 (142ème année) : Plan localisé de quartier. Droit d’être entendu. Récusation. Principe de coordination. A.A et B.A, C., D.D. et E.D., F., G., H.H. et I.H., J., K. et L. c. Caisse de prévoyance M. et Conseil d’Etat...
Sommaire SJ du 28 janvier 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 janvier 2020 (142ème année) : Procédure pénale applicable aux mineurs. Juge des mineurs. Cumul des activités. Récusation. Partie plaignante.A. c. B. et Ministère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Ire Cour de...
Sommaire SJ du 21 janvier 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 janvier 2020 (142ème année) : Vente immobilière. Notion de dommage. Moins-value commerciale. A.A., B.A., C.C., D.C., E.E., F.E. c. G.G. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Il n’appartient pas à l’Etat requis d’apprécier...
Les actualités de la SGDL
31ème journée de droit international privé
L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...
Lauréats du prix SGDL pour l’année 2018
Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l'occasion de la conférence du 4 mars 2019, aux deux étudiantes ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2018,...
Documentation de la conférence “Les conflits d’intérêts dans les rapports de droit privé”
La présentation accompagnant la conférence du 14 janvier 2019 de Luc Thévenoz, "Les conflits d'intérêts dans les rapports de droit privé", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...