Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 29 septembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 septembre 2020 (142ème année) : Bail. Erreur sur la surface d’un appartement. Invalidation pour erreur essentielle. A. SA c. A.B. et B.B.Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil).  Bail. Formule officielle. Première location....

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Sommaire SJ du 22 septembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 septembre 2020 (142ème année) : Procédure civile. Action alimentaire. Représentation de l’enfant. Défaut de comparution personnelle à l’audience de conciliation. Irrece­vabilité de la demande. A. c. B. et C. c. B. Tribunal...

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Sommaire SJ du 15 septembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 septembre 2020 (142ème année) : Adoption d’une personne majeure. Qualité pour recourir. Justes motifs. Ménage commun. A. c. Dépar­tement de l’économie, de l’innovation et du sport du canton de Vaud (DEIS).Tribunal fédéral...

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Les actualités de la SGDL

31ème journée de droit international privé

L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...

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Lauréats du prix SGDL pour l’année 2018

Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l'occasion de la conférence du 4 mars 2019, aux deux étudiantes ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2018,...

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