Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 5 mai 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 mai 2020 (142ème année) : Séquestre. Exécution d’une décision étrangère portant sur des mesures conservatoires. Validation. A. S.p.A., B. S.p.A, C. S.r.l., D. S.p.A., E. S.c.a.r.l., F. S.r.l., G. S.p.A, H. S.p.A, c. I. et...
Sommaire SJ du 28 avril 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 avril 2020 (142ème année) : Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Travaux exécutés sur un immeuble en propriété par étages. Répartition des coûts. Parties communes. A. SA c. B., C. et D. Tribunal fédéral (IIe Cour de...
Sommaire SJ du 21 avril 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 avril 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire. Représentation de la société anonyme. Ratification. A. SA c. B. Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil). Contrat bancaire. Clause de banque restante. Fiction de ratification....
Les actualités de la SGDL
31ème journée de droit international privé
L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...
Lauréats du prix SGDL pour l’année 2018
Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l'occasion de la conférence du 4 mars 2019, aux deux étudiantes ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2018,...
Documentation de la conférence “Les conflits d’intérêts dans les rapports de droit privé”
La présentation accompagnant la conférence du 14 janvier 2019 de Luc Thévenoz, "Les conflits d'intérêts dans les rapports de droit privé", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...