Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 12 novembre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 novembre 2019 (141ème année): Bail à loyer. Contrats successifs de durée déterminée. Fraude à la loi. Fardeau de la preuve. Niveau de preuve requis. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Frais en procédure de...

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Sommaire SJ du 5 novembre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 novembre 2019 (141ème année): Arme. Permis d’acquisition. Ministère public de l’Etat de Fribourg. c. X.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Computation du délai de recours ou d’opposition. Décision communi­quée par courrier «A...

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Sommaire SJ du 29 octobre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 octobre 2019 (141ème année): Blanchiment d’argent. Com­pétence territoriale. Lieu de commission de l’infraction.X. c. Minis­tère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Main­levée provisoire....

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Les actualités de la SGDL

31ème journée de droit international privé

L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...

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Lauréats du prix SGDL pour l’année 2018

Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l'occasion de la conférence du 4 mars 2019, aux deux étudiantes ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2018,...

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