Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 29 septembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 septembre 2020 (142ème année) : Bail. Erreur sur la surface d’un appartement. Invalidation pour erreur essentielle. A. SA c. A.B. et B.B.Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Bail. Formule officielle. Première location....
Sommaire SJ du 22 septembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 septembre 2020 (142ème année) : Procédure civile. Action alimentaire. Représentation de l’enfant. Défaut de comparution personnelle à l’audience de conciliation. Irrecevabilité de la demande. A. c. B. et C. c. B. Tribunal...
Sommaire SJ du 15 septembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 septembre 2020 (142ème année) : Adoption d’une personne majeure. Qualité pour recourir. Justes motifs. Ménage commun. A. c. Département de l’économie, de l’innovation et du sport du canton de Vaud (DEIS).Tribunal fédéral...
Les actualités de la SGDL
31ème journée de droit international privé
L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...
Lauréats du prix SGDL pour l’année 2018
Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l'occasion de la conférence du 4 mars 2019, aux deux étudiantes ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2018,...
Documentation de la conférence “Les conflits d’intérêts dans les rapports de droit privé”
La présentation accompagnant la conférence du 14 janvier 2019 de Luc Thévenoz, "Les conflits d'intérêts dans les rapports de droit privé", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...