Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 26 novembre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 novembre 2019 (141ème année): Contrat de prêt de consommation. Caractère onéreux. Taux d’intérêt au taux LIBOR. Passage du taux de référence en territoire négatif. Consé­quences sur le paiement d’intérêts négatifs et sur la...

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Sommaire SJ du 19 novembre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 novembre 2019 (141ème année): Responsabilité du propriétaire de l’ouvrage. But de l’ouvrage. Sécurité suffisante. Caractère raisonnablement exigible des mesures de sécurisation. X. c. Hoirie de feu Z. Tribunal fédéral (Ire Cour...

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Sommaire SJ du 12 novembre 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 novembre 2019 (141ème année): Bail à loyer. Contrats successifs de durée déterminée. Fraude à la loi. Fardeau de la preuve. Niveau de preuve requis. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Frais en procédure de...

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Les actualités de la SGDL

31ème journée de droit international privé

L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...

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Lauréats du prix SGDL pour l’année 2018

Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l'occasion de la conférence du 4 mars 2019, aux deux étudiantes ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2018,...

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