Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 2 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 novembre 2021 (143ème année) : Profession d’avocat. Contrat de mandat. Conflit d’intérêts. Nullité. A. c. B. et C. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Circulation routière. Incapacité de conduire. État d’ébriété. État de...
Sommaire SJ du 26 octobre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 octobre 2021 (143ème année) : Contrat de courtage. Responsabilité du débiteur. Omission. Lien de causalité. Causalité hypothétique. Perte d’une chance. A. SA c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Responsabilité...
Sommaire SJ du 19 octobre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 octobre 2021 (143ème année) : Contrat d’entreprise. Défaut. Vérification régulière. Normes de sécurité. A. SA c. B. Sàrl. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Poursuite. Abus de droit. Plainte. Griefs. A. c. Office...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “La finance durable : aspects juridiques”
La présentation accompagnant la conférence du 12 avril 2021 du Prof. Valérie Menoud, "La finance durable : aspects juridique", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici...
Documentation de la conférence “Prix des médicaments : “peut mieux faire””
La présentation accompagnant la conférence du 1er mars 2021 du Prof. Valérie Junod, "Prix des médicaments : "peut mieux faire"", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici...
Documentation de la conférence “Projet de révision du CPC”
La présentation accompagnant la conférence du 18 janvier 2021 du Prof. François Bohnet, "Projet de révision du Code de procédure civile - "Amélioration de la praticabilité et de l'applicabilité"", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la...