Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 22 juin 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 juin 2021 (143ème année) : Droits politiques. Libre formation de l’opinion des citoyens. Matériel de vote. Brochure d’information remise aux votants. G. c. Conseil d’État tessinois. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public)....
Sommaire SJ du 15 juin 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 juin 2021 (143ème année) : Poursuite. Mainlevée provisoire. Cédule hypothécaire au porteur. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Rupture de ban. Expulsion. Peine privative de liberté. A. c. Ministère public du...
Sommaire SJ du 8 juin 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 juin 2021 (143ème année) : Poursuite. Réalisation de gage. Solidarité. Décès en cours de poursuite. Notification du commandement de payer par voie édictale. Qualité pour former opposition de l’héritier de la débitrice. A. c. B....
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “Prix des médicaments : “peut mieux faire””
La présentation accompagnant la conférence du 1er mars 2021 du Prof. Valérie Junod, "Prix des médicaments : "peut mieux faire"", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici...
Documentation de la conférence “Projet de révision du CPC”
La présentation accompagnant la conférence du 18 janvier 2021 du Prof. François Bohnet, "Projet de révision du Code de procédure civile - "Amélioration de la praticabilité et de l'applicabilité"", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la...
Documentation de la conférence “La responsabilité des organes en droit de la société anonyme”
La présentation accompagnant la conférence du 2 novembre 2020 du Prof. Edgar Philippin, "La responsabilité des organes en droit de la société anonyme", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace...