Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 16 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 novembre 2021 (143ème année) : Contrat de travail. Licenciement abusif. Atteinte à la personnalité. Données personnelles. Traitement. Tort moral. A. SA c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure civile....
Sommaire SJ du 9 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 novembre 2021 (143ème année) : Procédure pénale. Production de dossiers issus d’autres procédures. Expertise psychiatrique. Mineur. A. c. Juge des mineurs de la République et canton de Genève et Ministère public de la République...
Sommaire SJ du 2 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 novembre 2021 (143ème année) : Profession d’avocat. Contrat de mandat. Conflit d’intérêts. Nullité. A. c. B. et C. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Circulation routière. Incapacité de conduire. État d’ébriété. État de...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence “Conventions collectives de travail et contrôle de l’égalité salariale”
La présentation accompagnant la conférence du 3 mai 2021 du Prof. Karine Lempen, "Conventions collectives de travail et contrôle de l'égalité salariale auprès d'entités subvnetionnées ou adjudicataires de marchés publics dans les cantons de Vaud et Genève", est dès à...
Documentation de la conférence “La finance durable : aspects juridiques”
La présentation accompagnant la conférence du 12 avril 2021 du Prof. Valérie Menoud, "La finance durable : aspects juridique", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici...
Documentation de la conférence “Prix des médicaments : “peut mieux faire””
La présentation accompagnant la conférence du 1er mars 2021 du Prof. Valérie Junod, "Prix des médicaments : "peut mieux faire"", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici...