Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 6 avril 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 avril 2021 (143ème année) : Contrat de bail. Fixation du loyer initial. Formule officielle. Baisse de loyer. Nullité. Transaction judiciaire. Révision. A. et B. c. C., D. et E. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil)....
Sommaire SJ du 30 mars 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 mars 2021 (143ème année) : Transfert de patrimoine. Registre du commerce. Publicité. Débiteur de bonne foi. A. SA et B. c. C. AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Profession d’avocat. Radiation du registre cantonal...
Sommaire SJ du 23 mars 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 mars 2021 (143ème année) : Assurances sociales. Escroquerie. Omission d’informations. Remboursement des prestations indûment reçues. Délai de prescription. A. c. Caisse cantonale tessinoise de compensation. Tribunal fédéral...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « La responsabilité des organes en droit de la société anonyme »
La présentation accompagnant la conférence du 2 novembre 2020 du Prof. Edgar Philippin, "La responsabilité des organes en droit de la société anonyme", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace...
Documentation de la conférence « La réforme du droit de la société anonyme »
La présentation accompagnant la conférence du 8 juin 2020 du Prof. Sébastien Bettschart, "La réforme du droit de la société anonyme", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...
Documentation de la conférence « Big data et intelligence artificielle »
La présentation accompagnant la conférence du 2 mars 2020 du Dr. en droit Yaniv Benhamou, "Big data et intelligence artificielle", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant...