Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 30 juin 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 juin 2020 (142ème année) : Mesures protectrices de l’union conjugale. Attribution de la garde de l’enfant. Garde alternée. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Droit du personnel de l’État. Ville de Genève....
Sommaire SJ du 23 juin 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 juin 2020 (142ème année) : Marché public. Validité des conditions de l’appel d’offre. Interdiction de soumission pour des sociétés proches. Cour de justice. Sécuritas SA c. Commune de Collonge-Bellerive.
Sommaire SJ du 16 juin 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 juin 2020 (142ème année) : Circulation routière. Excès de vitesse qualifié. Course officielle urgente. Ministère public de la République et canton de Genève c. A. et A. c. Ministère public de la République et canton de...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « Traite des êtres humains, enjeux et perspectives »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Pierre Maudet, "Traite des êtres humains, enjeux et perspectives", du 9 novembre 2015, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...
Documentation de la conférence « La procédure simplifiée »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Giuseppe Muschietti, "La procédure simplifiée", du 5 octobre 2015, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici ou via...
Documentation de la conférence « Evolutions du droit notarial »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Etienne Jeandin, "Evolutions du droit notarial", du 7 septembre 2015, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici ou...