Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 16 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 novembre 2021 (143ème année) : Contrat de travail. Licenciement abusif. Atteinte à la personnalité. Données personnelles. Traitement. Tort moral. A. SA c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure civile....
Sommaire SJ du 9 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 novembre 2021 (143ème année) : Procédure pénale. Production de dossiers issus d’autres procédures. Expertise psychiatrique. Mineur. A. c. Juge des mineurs de la République et canton de Genève et Ministère public de la République...
Sommaire SJ du 2 novembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 novembre 2021 (143ème année) : Profession d’avocat. Contrat de mandat. Conflit d’intérêts. Nullité. A. c. B. et C. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Circulation routière. Incapacité de conduire. État d’ébriété. État de...
Les actualités de la SGDL
Présentation de la conférence : « Justice restaurative et médiation pénale en Suisse »
La présentation accompagnant la conférence du 6 novembre 2023 de Camille Perrier Depeursinge, Professeure à l'Université de Lausanne : "Justice restaurative et médiation pénale en Suisse", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La Semaine...
Présentation de la conférence : « Arbitrage et droits de l’homme »
La présentation accompagnant la conférence du 2 octobre 2023 de Sébastien Besson, Avocat au barreau de Genève, Professeur à l'Université de Neuchâtel : "Arbitrage et droits de l'homme", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La Semaine...
Présentation de la conférence : « Les servitudes de restriction à bâtir »
La présentation accompagnant la conférence du 4 septembre 2023 d'Irène Martin-Rivara, Professeure à l'Université de Genève : "Les servitudes de restriction à bâtir", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La Semaine Judiciaire. Les abonnés...