Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

Découvrez les dernières actualités de la SGDL et de la Semaine Judiciaire ou recherchez un ancien article dans nos archives.

Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 25 juin 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 juin 2019 (141ème année): Reconnaissance de dette abstraite. Contrat de donation. Contrat simulé. A. c. B. Tribunal fédéral. (Ire Cour de droit civil). Plainte pénale. Validité. Contenu. X. c. A. et Ministère public de l’Etat de...

lire plus

Sommaire SJ du 18 juin 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 juin 2019 (141ème année): Relation bancaire. Pourparlers précontractuels. Responsabi­lité délictuelle. Acte illicite. Illicéité de comportement. Dol. X. c. Banque Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Solidarité des...

lire plus

Sommaire SJ du 11 juin 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 juin 2019 (141ème année): Divorce. Partage de la prévoyance professionnelle. Reconnaissance et complément d’un jugement de divorce étranger. Droit transitoire. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Imputation...

lire plus

Les actualités de la SGDL