Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 20 novembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 novembre 2018 (140ème année): Notion de lésé. Atteinte directe. Qualité pour recourir au plan cantonal. Abus d’autorité. X. c. Minis­tère public de l’Etat de Fribourg. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Enlèvement...

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Sommaire SJ du 13 novembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 novembre 2018 (140ème année): Procédure pénale. Ordon­nance de non-entrée en matière. Reprise de la procédure. A. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève et X. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure...

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Sommaire SJ du 6 novembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 novembre 2018 (140ème année): Contrat de travail. Droit aux vacances. Conditions pour inclure l’in­demnité de vacances dans le salaire de base. Abus de droit à réclamer ces prétentions au terme de la relation contractuelle. X....

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