Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

Découvrez les dernières actualités de la SGDL et de la Semaine Judiciaire ou recherchez un ancien article dans nos archives.

Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 28 mai 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 mai 2019 (141ème année): Force dérogatoire du droit fédéral. Refus de décliner son identité. Contravention de police de droit cantonal. Principe de non-incrimination (nemo tenetur). X. c. Ministère public de l’Etat de...

lire plus

Sommaire SJ du 21 mai 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 mai 2019 (141ème année): Gage immobilier. Réalisation. Adjudi­cataire. Remploi ou radiation d’une cédule hypothécaire. A. c. Office des poursuites de Genève.Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil) Divorce. Nouveau droit de...

lire plus

Sommaire SJ du 14 mai 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 mai 2019 (141ème année): Gestion déloyale. Mandat. Gérant de fortune. Obligation de rendre compte. Rétroces­sions. X. c. Ministère public du canton du Valais et H.B. et consorts.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Action en...

lire plus

Les actualités de la SGDL