Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL

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Les actualités de la Semaine Judiciaire

Sommaire SJ du 26 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mars 2019 (141ème année): Contrat de travail. Peine conventionnelle. Fonction indemnitaire et fonc­tion disciplinaire de la clause pénale. Nullité. A. c. B. AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Protection de l’adulte....

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Sommaire SJ du 19 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mars 2019 (141ème année): Initiative popu­laire. Propriété immobilière. Droit des constructions. Primauté du droit supérieur. Invalidation. Christophe Aumeunier et Chambre Genevoise Immobilière c. Comité d’initiative...

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Sommaire SJ du 12 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mars 2019 (141ème année):I Propriété par étages. Travaux de réfection utiles. Calcul de la majorité par tête nécessaire pour en décider. A. c. Commu­nauté des copropriétaires du Condominium B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit...

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