Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 7 avril 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 avril 2020 (142ème année) : Réalisation forcée. Vente aux enchères. Adjudication. Modification de l’état des charges. Prix de vente. Demande de sursis. A. c. Banque B., Office des poursuites du district de la Riviera et...
Sommaire SJ du 31 mars 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 31 mars 2020 (142ème année) : Recours en matière pénale. Report de l’expulsion. Qualité de partie du ministère public. Autorité de recours cantonale compétente. Déni de justice. Ministère public de la République et canton de Genève...
Sommaire SJ du 24 mars 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 mars 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Mineurs. Compétence. Juridiction des mineurs. Juridiction ordinaire. Cas mixtes. A. c. Ministère public du canton de Vaud, section Strada, Présidente du Tribunal des mineurs du canton...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « La loi sur l’Etat hôte : innovations et perspectives »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Benoît Merkt, " La loi sur l'Etat hôte : innovations et perspectives", du 6 octobre 2014, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé...
Documentation de la conférence « De la nature des règles gouvernant la Cour des comptes »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur François Paychère, " De la nature des règles gouvernant la Cour des comptes", du 1 septembre 2014, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Conférence de Monsieur François Paychère, le 1 septembre 2014
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le lundi 1 septembre 2014 aura lieu la conférence de Monsieur François Paychère, Dr. en droit, Président de la Cour des comptes, intitulée « De la nature des règles gouvernant la Cour des comptes » La...