Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 17 mars 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 mars 2020 (142ème année) : Contrôle des loyers par l’Etat. Rapport avec le droit du bail. Rendement excessif. A. c. B., Service des communes et du logement du canton de Vaud, Division logement, Département des Institutions et...
Sommaire SJ du 10 mars 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 mars 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Injure. Tiers. Confident nécessaire. Avocat. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral...
Sommaire SJ du 3 mars 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 mars 2020 (142ème année) : Notaire. Avocat. Secret professionnel. Séquestre. Perquisition. Administration fédérale des contributions c. A. Extraits d’arrêts.Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public). Règlement d’exécution de...
Les actualités de la SGDL
Conférence de Monsieur François Paychère, le 1 septembre 2014
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le lundi 1 septembre 2014 aura lieu la conférence de Monsieur François Paychère, Dr. en droit, Président de la Cour des comptes, intitulée « De la nature des règles gouvernant la Cour des comptes » La...
Documentation de la conférence « Nouveautés en droit de l’aménagement et des constructions »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur François Bellanger, "Nouveautés en droit de l'aménagement et des constructions", du 2 juin 2014, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace...
Conférence de Monsieur François Bellanger, le 2 juin 2014
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le lundi 2 juin 2014 aura lieu la conférence de Monsieur François Bellanger, Professeur à l'Université de Genève et avocat, intitulée «Nouveautés en droit de l'aménagement et des constructions» La...