Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
Découvrez les dernières actualités de la SGDL et de la Semaine Judiciaire ou recherchez un ancien article dans nos archives.
Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 26 octobre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 octobre 2021 (143ème année) : Contrat de courtage. Responsabilité du débiteur. Omission. Lien de causalité. Causalité hypothétique. Perte d’une chance. A. SA c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Responsabilité...
Sommaire SJ du 19 octobre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 octobre 2021 (143ème année) : Contrat d’entreprise. Défaut. Vérification régulière. Normes de sécurité. A. SA c. B. Sàrl. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Poursuite. Abus de droit. Plainte. Griefs. A. c. Office...
Sommaire SJ du 12 octobre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 octobre 2021 (143ème année) : Poursuite. Administration de la faillite. Masse active. Cession. Créance non pécuniaire. Exécution en nature. A. (BERMUDA) LTD c. Office cantonal des poursuites. Cour de justice de la République et...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence : « Transfert international de biens culturels en droit suisse »
La présentation accompagnant la conférence du 12 juin 2023 de Anne Laure Bandle, Avocate, docteure en droit : "Transfert international de biens culturels en droit suisse", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La Semaine Judiciaire. Les...
Documentation de la conférence : « Contributions d’entretien en droit de la famille : Evolutions récentes de la jurisprudence »
La présentation accompagnant la conférence du 8 mai 2023 de Michelle Cottier, Professeure à l'Université de Genève : "Contributions d'entretien en droit de la famille : Evolutions récentes de la jurisprudence", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux...
Documentation de la conférence : « Exécution testamentaire et administration d’office »
La présentation accompagnant la conférence du 3 avril 2023 de Me Etienne Jeandin, Notaire : "Exécution testamentaire et administration d'office", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La Semaine Judiciaire. Les abonnés peuvent accéder à...