Sommaire SJ du 24 septembre 2019

Sep 24, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 septembre 2019 (141ème année): Procédure pénale. Expulsion pénale. Qualité de partie. Qualité pour recourir. Membres de la famille. Respect de la vie privée et familiale. A. et B. c. Ministère public de la République et canton...

Sommaire SJ du 17 septembre 2019

Sep 17, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 septembre 2019 (141ème année): Fixation de la peine. Concours d’in­fraction. Nature de la peine.X. c. Ministère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Faillite. Administration spéciale....

Sommaire SJ du 16 juillet 2019

Juil 16, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 juillet 2019 (141ème année): Contrat de courtage. Commission. Qualité pour défendre. Théorie de la transparence. X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Divorce. Liquidation du régime matrimonial. Verse­ment...

Sommaire SJ du 9 juillet 2019

Juil 9, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juillet 2019 (141ème année): Plainte tardive. Preuve du dépôt. Restitution du délai. A. c. B. Tribunal fédéral (Cour de droit civil).   Vente internationale de marchandise. Procédure applicable. Maxime des débats. Fardeau de...

Sommaire SJ du 2 juillet 2019

Juil 2, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 juillet 2019 (141ème année): Nuisances d’un établissement public. Dénon­ciation par un voisin. Qualité de partie. X. c. Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève. Tribunal fédéral...

Sommaire SJ du 25 juin 2019

Juin 25, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 juin 2019 (141ème année): Reconnaissance de dette abstraite. Contrat de donation. Contrat simulé. A. c. B. Tribunal fédéral. (Ire Cour de droit civil). Plainte pénale. Validité. Contenu. X. c. A. et Ministère public de l’Etat de...