Sommaire SJ du 11 mai 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 mai 2021 (143ème année) : Atténuation de la peine. Temps écoulé. Date déterminante pour le calcul de l’écoulement du temps. A. c. Minis­tère public du canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Contrat de bail....

Sommaire SJ du 4 mai 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 mai 2021 (143ème année) : Contrat d’assurance. Questionnaire de l’assureur. Question pré­cise et non équivoque. Réticence. Résiliation. A. c. B. AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Protection de l’adulte. Protec­tion...

Sommaire SJ du 27 avril 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 avril 2021 (143ème année) : Faillite. Solvabilité. Moyens de preuve. Coronavirus. A. Sàrl c. Fondation B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Mobilité douce. Pistes cyclables. Interprétation. Norme programmatique. Droit...

Sommaire SJ du 20 avril 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 avril 2021 (143ème année) : Contrat de mandat. Substitution. Procédure civile. Prescription. Profession d’avocat. Honoraires d’avocat. Prime de succès. A. c. B. Ltd. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Poursuite....

Sommaire SJ du 13 avril 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 avril 2021 (143ème année) : Séquestre. Poursuite à l’étranger. Notification d’un acte de poursuite. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil).  Contrat de bail. Sortie du contrôle de l’État. Fixation du loyer. Méthode...

Sommaire SJ du 6 avril 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 avril 2021 (143ème année) : Contrat de bail. Fixation du loyer initial. Formule offi­cielle. Baisse de loyer. Nullité. Transaction judiciaire. Révision. A. et B. c. C., D. et E. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil)....