Sommaire SJ du 30 janvier 2018

Jan 30, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 janvier 2018 (140ème année): Discrimination raciale. «Quenelle». X. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal) Faillite sans poursuite préalable. Qualité de créancier....

Sommaire SJ du 23 janvier 2018

Jan 23, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 janvier 2018 (140ème année): Contrat d’entreprise. Fixation d’un prix à forfait. Fardeau de la preuve. A. c. X. . Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil) Procédure concordataire. Homologation d’un concordat....

Sommaire SJ du 16 janvier 2018

Jan 16, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 janvier 2018 (140ème année): Contrôle d’une loi. Droit d’être entendu dans la procédure législative. Liberté syndicale. Droits acquis? Associa­tion genevoise des directeurs d’établissements primaires, A., B. et...

Sommaire SJ du 12 décembre 2017

Déc 12, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 décembre 2017 (139ème année): Annulabilité d’un commandement de payer délivré par un office des poursuites incompétent. Irrecevabilité d’une plainte déposée tardivement auprès de l’autorité de surveillance. A....

Sommaire SJ du 5 décembre 2017

Déc 5, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 décembre 2017 (139ème année): Séquestre. Preuve du domicile du débiteur à l’étranger. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil) Mesures protectrices de l’union conjugale. Changement de circonstances....

Sommaire SJ du 28 novembre 2017

Nov 28, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 novembre 2017 (139ème année): Contrat d’architecte global. Garantie des défauts du contrat d’entreprise. Dommage consécutif au défaut. Frais de réfection de l’ou­vrage. Caractère disproportionné de ces frais....