Sommaire SJ du 30 juin 2020

Juin 30, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 juin 2020 (142ème année) : Mesures protectrices de l’union conjugale. Attribution de la garde de l’enfant. Garde alternée. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Droit du personnel de l’État. Ville de Genève....

Sommaire SJ du 23 juin 2020

Juin 23, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 juin 2020 (142ème année) : Marché public. Validité des conditions de l’appel d’offre. Interdiction de soumission pour des sociétés proches. Cour de justice. Sécuritas SA c. Commune de...

Sommaire SJ du 16 juin 2020

Juin 16, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 juin 2020 (142ème année) : Circulation rou­tière. Excès de vitesse qualifié. Course officielle urgente. Ministère public de la République et canton de Genève c. A. et A. c. Minis­tère public de la République et canton de...

Sommaire SJ du 9 juin 2020

Juin 9, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juin 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire. Reconnaissance de dette. Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). A. SA c. B. SA.Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil).  Note à propos de cet arrêt. Entraide internationale...

Sommaire SJ du 2 juin 2020

Juin 2, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 juin 2020 (142ème année) :  Enregistrement non autorisé de conversations. Notion de conversation « non publique ». A. c. Ministère public de la République et canton de Genève et B. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal)....

Sommaire SJ du 26 mai 2020

Mai 26, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mai 2020 (142ème année) :  Procédure pénale. Procédures conduites séparément. Droit de confrontation. Co-prévenu condamné. Témoin. Personne appelée à donner des renseignements. A. c. Ministère public de la République et canton...