Sommaire SJ du 19 mai 2020

Mai 19, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mai 2020 (142ème année) : Contrat de travail. Réduction du taux d’activité. Erreur sur les consé­quences en matière d’assurance-chômage. Invalidation. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des successions....

Sommaire SJ du 12 mai 2020

Mai 12, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mai 2020 (142ème année) : Amiante. Tort Moral. Prescription. Erben­gemeinschaft A. A., B. A. et C. A. c. Eternit (Schweiz) AG, E. E, F. E et Schweizerische Bundesbahn SBB AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure...

Sommaire SJ du 5 mai 2020

Mai 5, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 mai 2020 (142ème année) : Séquestre. Exécution d’une décision étrangère portant sur des mesures conservatoires. Validation. A. S.p.A., B. S.p.A, C. S.r.l., D. S.p.A., E. S.c.a.r.l., F. S.r.l., G. S.p.A, H. S.p.A, c. I. et...

Sommaire SJ du 28 avril 2020

Avr 28, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 avril 2020 (142ème année) : Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Travaux exé­cutés sur un immeuble en propriété par étages. Répartition des coûts. Parties communes. A. SA c. B., C. et D. Tribunal fédéral (IIe Cour de...

Sommaire SJ du 21 avril 2020

Avr 21, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 avril 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire. Représentation de la société anonyme. Ratifica­tion. A. SA c. B. Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil). Contrat bancaire. Clause de banque restante. Fiction de ratifi­cation....

Sommaire SJ du 14 avril 2020

Avr 14, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 avril 2020 (142ème année) : Mainlevée définitive de l’opposition, exequatur d’un jugement étranger, motif de refus, incompétence, ordre public.A. c. B. S.r.l. Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil). Divorce. Décision...