Sommaire SJ du 18 juin 2019

Juin 18, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 juin 2019 (141ème année): Relation bancaire. Pourparlers précontractuels. Responsabi­lité délictuelle. Acte illicite. Illicéité de comportement. Dol. X. c. Banque Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Solidarité des...

Sommaire SJ du 11 juin 2019

Juin 11, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 juin 2019 (141ème année): Divorce. Partage de la prévoyance professionnelle. Reconnaissance et complément d’un jugement de divorce étranger. Droit transitoire. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Imputation...

Sommaire SJ du 4 juin 2019

Juin 4, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 juin 2019 (141ème année): Initiative populaire. Aménagement du territoire. Obligation de ne créer que des zones de développement. Compatibilité avec le droit fédéral. Christophe Aumeunier et Chambre genevoise immobilière c....

Sommaire SJ du 28 mai 2019

Mai 28, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 mai 2019 (141ème année): Force dérogatoire du droit fédéral. Refus de décliner son identité. Contravention de police de droit cantonal. Principe de non-incrimination (nemo tenetur). X. c. Ministère public de l’Etat de...

Sommaire SJ du 21 mai 2019

Mai 21, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 mai 2019 (141ème année): Gage immobilier. Réalisation. Adjudi­cataire. Remploi ou radiation d’une cédule hypothécaire. A. c. Office des poursuites de Genève.Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil) Divorce. Nouveau droit de...

Sommaire SJ du 14 mai 2019

Mai 14, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 mai 2019 (141ème année): Gestion déloyale. Mandat. Gérant de fortune. Obligation de rendre compte. Rétroces­sions. X. c. Ministère public du canton du Valais et H.B. et consorts.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Action en...