Sommaire SJ du 15 septembre 2020

Sep 15, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 septembre 2020 (142ème année) : Adoption d’une personne majeure. Qualité pour recourir. Justes motifs. Ménage commun. A. c. Dépar­tement de l’économie, de l’innovation et du sport du canton de Vaud (DEIS).Tribunal fédéral...

Sommaire SJ du 14 juillet 2020

Juil 14, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 juillet 2020 (142ème année) : Droit d’emption. Mainlevée définitive. Décision admi­nistrative. Nullité. A. SA c. Commune de U. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt.  Procédure civile. Protection...

Sommaire SJ du 7 juillet 2020

Juil 7, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 juillet 2020 (142ème année) : Droit des successions. Action en nullité. Révocation de l’exécuteur testa­mentaire. Légitimation passive. A. c. B.Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Poursuite pour dettes. Priorités dans la...

Sommaire SJ du 30 juin 2020

Juin 30, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 juin 2020 (142ème année) : Mesures protectrices de l’union conjugale. Attribution de la garde de l’enfant. Garde alternée. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Droit du personnel de l’État. Ville de Genève....

Sommaire SJ du 23 juin 2020

Juin 23, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 juin 2020 (142ème année) : Marché public. Validité des conditions de l’appel d’offre. Interdiction de soumission pour des sociétés proches. Cour de justice. Sécuritas SA c. Commune de...

Sommaire SJ du 16 juin 2020

Juin 16, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 juin 2020 (142ème année) : Circulation rou­tière. Excès de vitesse qualifié. Course officielle urgente. Ministère public de la République et canton de Genève c. A. et A. c. Minis­tère public de la République et canton de...

Sommaire SJ du 9 juin 2020

Juin 9, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juin 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire. Reconnaissance de dette. Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). A. SA c. B. SA.Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil).  Note à propos de cet arrêt. Entraide internationale...

Sommaire SJ du 2 juin 2020

Juin 2, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 juin 2020 (142ème année) :  Enregistrement non autorisé de conversations. Notion de conversation « non publique ». A. c. Ministère public de la République et canton de Genève et B. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal)....

Sommaire SJ du 26 mai 2020

Mai 26, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mai 2020 (142ème année) :  Procédure pénale. Procédures conduites séparément. Droit de confrontation. Co-prévenu condamné. Témoin. Personne appelée à donner des renseignements. A. c. Ministère public de la République et canton...