Sommaire SJ du 7 mai 2019

Mai 7, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 mai 2019 (141ème année): Promesse de vente. Eléments essentiels. Abus de droit à se prévaloir de la nullité. Clause pénale cumulative. X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Contributions récentes en...

Sommaire SJ du 30 avril 2019

Avr 30, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 avril 2019 (141ème année): Emeute. Liberté d’expression. Droit à la liberté de réunion pacifique. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Droit des successions....

Sommaire SJ du 23 avril 2019

Avr 23, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 avril 2019 (141ème année): Bail à loyer. Question juridique de principe. Modification de la demande. Faits ou moyens de preuve nouveaux. Défaut de la chose louée. Remise en état. Réduction de loyer. Dommages-intérêts...

Sommaire SJ du 16 avril 2019

Avr 16, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 avril 2019 (141ème année): Discrimination raciale. Négation d’un génocide. Liberté d’opinion et d’expression. A. c. Ministère public du canton du Tessin.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Recours au...

Sommaire SJ du 9 avril 2019

Avr 9, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 avril 2019 (141ème année): Blanchiment d’argent. Fin de l’obligation de communiquer. Département fédéral des finances c. Ministère public de la Confédération et Banque X. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure...

Sommaire SJ du 2 avril 2019

Avr 2, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mars 2019 (141ème année): Aéroport. Bruit. Expropriation matérielle. Prescription. Décision incidente. Etat de Genève et Aéroport International de Genève c. A. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public). Poursuite. Validation...